Souscrire à un contrat chez PRÉFON : quels justificatifs sont nécessaires ?
Pour souscrire à un contrat chez Préfon, la demande d’affiliation doit être accompagnée de justificatifs, notamment :
Un justificatif d’identité en cours de validité
- Carte nationale d’identité recto/verso(1)
- Les pages 3 et 4 du passeport(1)
- Titre de séjour / carte de résident français comportant une photographie
- Permis de conduire, si daté de moins de 15 ans(2)
- Document de demande d’asile remis par une préfecture
Un justificatif de domicile
Datant de moins de 3 mois pour le Préfon-Vie Reponsable et de moins de 12 mois pour le PER Préfon-Retraite, au jour de la souscription :
- Facture de contrat d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, mobile ou de câble/internet
- Attestation du titulaire de contrat EDF
- Quittance de loyer, avis d’échéance de loyer ou contrat de location
- Attestation d’hébergement(3)
- Attestation de domicile délivrée par une ambassade, un consulat ou une mairie
- Attestation d’élection de domicile dans un centre d’action sociale
- Adresse d’un organisme d’accueil figurant sur la carte nationale d’identité
- Livret de circulation
- Bulletin de salaire, s’il mentionne l’adresse de résidence principale
Datant de moins de 12 mois au jour de la souscription :
- Échéancier de contrat d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou de câble/internet
- Avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation ou échéancier de l’année en cours
- Attestation d’assurance habitation de la résidence principale
Des justificatifs complémentaires
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Justificatif de numéro de téléphone(4) (Facture de l’opérateur téléphonique, attestation sur l'honneur confirmant l’usage exclusif de la ligne téléphonique)
(1) Un document délivré par les autorités étrangères est recevable s’il comporte les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, nature du document, date et lieu de délivrance du document, ainsi que les nom et qualité de l’autorité ou de la personne l’ayant délivré. Le cas échéant, le document doit être authentifié et rédigé dans l’alphabet latin.
(2) En l’absence d’autre justificatif et seulement si la photographie est ressemblante.
(3) Pour les personnes hébergées n’ayant pas de justificatif à leur nom : attestation d’hébergement de moins de 3 mois signée par l’hébergeant, accompagnée de l’original ou de la copie du justificatif d’identité et de domicile de l’hébergeant.
(4) Justificatif uniquement requis lors de la souscription au contrat Préfon-Vie Responsable. Datant de moins de 12 mois à la date de souscription. Le nom, le prénom et le numéro de téléphone doivent y être clairement visibles.
