La solution Préfon-Vie Responsable

Préfon-Vie Responsable, l’assurance vie socialement responsable

L'investissement responsable, une conviction

Fort de son histoire et de son engagement ISR concernant son produit phare Préfon-Retraite, Préfon a tout naturellement conçu une assurance-vie intégrant de manière forte cette démarche. Mais pas n’importe comment !

Afin de répondre à vos objectifs patrimoniaux et vous apporter les meilleures solutions d’investissement, nous avons d’abord décidé de nous appuyer sur un acteur de poids sur le marché, Suravenir, filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, et partageant les mêmes valeurs que Préfon.

Souhaitant proposer à nos clients un produit offrant des perspectives de performances et respectueux de critères liés à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance (ESG), nous avons ensuite fait le choix d’un contrat multisupport proposant deux fonds euros et des unités de compte (UC) rigoureusement sélectionnées pour leurs pratiques en matière d’investissement et labellisées ISR (Investissement Socialement Responsable). Avec Préfon-Vie Responsable vous avez ainsi l’avantage de pouvoir accéder à des entreprises appartenant à des secteurs variés mais respectueuses des critères ESG.


Nos supports d'investissement

Des supports diversifiés

Deux fonds en euros parmi les meilleurs du marché

Avec Préfon-Vie Responsable, vous accédez à deux fonds en euros :

  • Suravenir Rendement
    Ce fonds en euros est adossé à l’actif général de Suravenir qui vise au travers de son allocation d’actifs majoritairement obligataire, à privilégier la sécurité et la récurrence du rendement. Un investissement sur le fonds en euros Suravenir Rendement doit s’effectuer avec un minimum de 30% en UC non garanties en capital.
  • Suravenir Opportunités
    Ce fonds en euros est adossé à l’actif dynamique de Suravenir qui vise, sur le moyen et long terme, un potentiel de performance supérieur à celui du fonds en euros Suravenir Rendement, avec, en contrepartie, un risque de volatilité des rendements plus important. Un investissement sur le fonds en euros Suravenir Opportunités doit s’effectuer avec un minimum de 50% en UC non garanties en capital.

Avec nos fonds, votre capital est disponible à tout moment et les intérêts acquis (1)

(1)en fonction de la fiscalité en vigueur

Des unités de compte qui allient perspectives de performance et respect de valeurs

Préfon-Vie Responsable permet d’investir, quel que soit le mode de gestion choisi, dans un large panel d'unités de compte non garanties en capital qui sont sélectionnées à la fois pour leur dynamisme et leurs perspectives de performance par nos experts. Ces supports d'investissement permettent également d’investir dans des entreprises cotées, en associant à des critères financiers classiques des critères de nature sociale, environnementale et de gouvernance d’entreprise.

Les supports en unité de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et présentent un risque de perte en capital.


Des supports socialement responsables (ISR)

Avec Préfon-Vie Responsable, Préfon vous propose un produit résolument différent des pratiques du marché avec pour objectif d’atteindre une performance globale et non seulement financière.

Conformément à sa Charte d’engagement pour un Investissement Socialement Responsable, Préfon a mis en place en collaboration avec ses partenaires Suravenir et Federal Finance Gestion, un processus d’analyse rigoureux, structuré et systématique afin de sélectionner des sociétés de gestion et à travers elles des supports d'investissement labellisés ISR, qui prennent en compte dans leur stratégie, les questions liées à l’environnement, au social, aux droits humains, à la gouvernance de l’entreprise ou à la corruption. Ce processus s’est également enrichi des conseils d’un cabinet reconnu sur le marché et spécialisé en stratégie ESG.


Une réponse à vos différents objectifs patrimoniaux

Préfon-Vie Responsable permet de répondre à vos différents objectifs patrimoniaux :

Constituer un capital en vue d'un projet

En souscrivant Préfon-Vie Responsable et en procédant à des versements réguliers ou programmés, vous pouvez vous constituer un investissement/capital significatif. Ce capital ainsi constitué pourra servir à financer un projet, mais aussi à vous constituer un apport personnel lors d’un emprunt : nantissement lors d’une opération de prêt, etc.

Valoriser votre capital

Vous pouvez placer un capital perçu (par exemple : l'indemnisation d’un préjudice, un héritage, etc.) ou un capital constitué à l’issue d’une opération d’épargne.

Diversifier vos revenus à la retraite

Une fois à la retraite, vous pourrez disposer d’un revenu supplémentaire qui viendra compléter ceux déjà perçus notamment depuis votre contrat Préfon-Retraite,

  • soit en procédant par rachats successifs ou programmés,
  • soit en convertissant votre contrat en rente viagère.

A noter que votre contrat d'assurance-vie, en fonction des contrats souscrits et des supports utilisés, peut vous permettre de diversifier vos placements en fonction des risques que vous acceptez de prendre.

Transmettre et partager votre patrimoine

Préfon-Vie Responsable représente un investissement idéal pour organiser la transmission de son patrimoine. En effet, elle permet d’anticiper l’impact fiscal sur les bénéficiaires au moment du dénouement du contrat à la suite du décès de l’assuré.
Préfon-Vie Responsable vous laisse l’opportunité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires (voir Clause Bénéficiaire ci-dessous) n’importe quelles personnes physiques ou morales de type association loi 1901, qu’il y ait ou non un lien de parenté entre vous. Il peut s’agir par exemple de votre neveu, d’une cousine ou d’un ami. C’est lors de la souscription du contrat que vous désignez le ou les bénéficiaires. Ensuite, à tout moment vous pouvez modifier le ou les bénéficiaires de votre contrat ainsi que la répartition du capital à transmettre entre chacun d'eux.

Pour les versements avant 70 ans :

  • Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé et, sous certaines conditions, la fratrie, il y a une exonération totale.
  • Pour chaque autre bénéficiaire, il y a une exonération dans la limite de 152.500 euros (taxe de 20% de 152.501 euros à 700.000 euros ; taxe de 31,25% au-delà).

Pour les versements après 70 ans :

  • Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, il y a une exonération totale.
  • Tous les autres bénéficiaires partagent un abattement unique de 30 500 euros. Au-delà de ce montant, les primes brutes également versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession.

Une fiscalité avantageuse*

Lors d’un retrait partiel ou total de votre capital, ce que l’on appelle un rachat, seules les plus-values de votre contrat sont taxées. Votre capital investi, quant à lui, ne le sera pas.
De plus, le calcul de la fiscalité appliquée dépend de la date d’ouverture de votre contrat. Plus votre contrat est ancien, moins vous serez imposé, vous bénéficierez d’un abattement si le montant des primes versées, tous contrats confondus, est de moins de 150 000 euros.
Pour votre complète information, l’ancienneté est calculée à partir de la date d’ouverture du contrat et donc du premier versement. Les versements suivants n’ont pas d’impact sur la date servant de base de calcul.

* Selon la fiscalité applicable au 01/01/2018

Fiscalité en cas de rachat à compter du 01/01/2018 pour les produits issus des versements réalisés à compter du 27/09/2017

Durée du contrat au moment du rachat

Taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Prélèvements sociaux (1)

Abattement

Entre 0 et 8 ans

12,8%

17,2%

Aucun

Si le contrat a plus de 8 ans avec primes versées < 150 k € (2)

7,5%

17,2%

4600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune

Si le contrat a plus de 8 ans avec primes versées > 150 k € (2)

12,8%

17,2%

4600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune

(1) Les prélèvements sociaux sont prélevés en début d'année lors de la revalorisation du(des) fonds en euros du contrat, en cours d'année lors d'un arbitrage avec vidage total du(es) fonds en euros, lors d'un rachat partiel ou total et en cas de décès.

(2)En termes de primes versées :

  • La part de capital comprise dans de précédents rachats viendra en déduction au 31/12 de l’année précédant le rachat
  • Tous contrats confondus (contrats de capitalisation + contrats d’assurance-vie) pour un même titulaire

Clause bénéficiaire


La clause bénéficiaire est sûrement la partie la plus importante de votre contrat. En effet, en cas de décès de votre part (le souscripteur), une personne / des personnes que vous indiquerez dans cette clause seront les bénéficiaires de votre contrat. Ces personnes désignées recevront votre capital (sommes versées et les intérêts générés) suite à votre décès.
Si la désignation des bénéficiaires est ambigüe ou sujette à discussion, cela sera plus compliqué pour verser rapidement les capitaux aux personnes que vous souhaitez que ce soit un tiers en particulier ou vos héritiers.


Lors de la souscription, nous vous proposons une clause type.
Cependant, une clause type n’est pas adaptée à toutes les situations, comme les familles recomposées. Vous avez donc la possibilité de rédiger une clause dite « libre ». Nous attirons votre attention sur les points suivant :

  • si vous souhaitez désigner votre concubin, complétez la clause libre car ce dernier n’est pas considéré comme conjoint
  • si vous souhaitez désigner exclusivement vos enfants en premier, complétez la clause libre et nous vous conseillons la formulation suivante : mes enfants (préciser nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse), nés ou à naître, à égalité, vivants ou représentés, adoptés ou reconnus, par parts égales entre eux, et la part d’un prédécédé revenant à ses descendants ou frères et sœurs, s’il n’a pas de descendants, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers Quelle que soit la clause, il faut toujours la terminer par « à défaut mes héritiers ».

En l’absence de bénéficiaires désignés, les capitaux cumulés tomberont dans la succession du défunt et seront soumis aux droits de succession.


Vous pouvez à tout moment changer de bénéficiaire, sauf en cas d’acceptation d’un bénéficiaire. On dit qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat si l’acceptation a été matérialisée par un avenant au contrat. Cet avenant peut avoir été signé devant notaire, sous seing privé entre bénéficiaire et souscripteur (puis transmis ensuite à l’assureur) ou par un avenant signé entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.

Il est important de faire régulièrement le point sur votre clause bénéficiaire au fil de l’évolution de votre situation familial (divorce, concubinage, naissance…). En cas de doute, vous pouvez demander conseil auprès de votre conseiller Préfon ou à votre notaire.


Une souscription simple et rapide en 6 étapes !

  • 1 - Consultez le Document d'Informations Clés du contrat et les conditions contractuelles du contrat Préfon-Vie Responsable
  • 2 - Découvrez votre profil investisseur
  • 3 - Remplissez le formulaire de souscription
  • 4 - Téléchargez les pièces justificatives
  • 5 - Validez votre souscription avec le code reçu par sms
  • 6 - Signez électroniquement votre contrat, une signature électronique certifiée et sécurisée

Une gestion de votre contrat tout en souplesse

Au moment de la souscription

Préfon-Vie Responsable vous permet de vous constituer un capital en douceur à partir de 50 € /mois.

Vous pouvez souscrire un contrat à partir de 1000 € de versement initial (montant net de frais sur versement). Si vous décidez de mettre en place des versements programmés, il vous suffit de verser au minimum 50€ par mois(1). La périodicité des versements peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. En complément, vous pouvez également effectuer des versements ponctuels d’un minimumde 100€ net.

Durant la vie de votre contrat

Vous disposez d’un espace client qui vous permet à tout moment de consulter l'état de votre contrat, d’effectuer un versement complémentaire (minimum 100 €), de mettre en place des versements programmés pour constituer un capital sans y penser (minimum 50 € par mois), ou de modifier la répartition des supports de votre contrat si vous avez choisi de gérer vous-même votre contrat. Quelques clics suffisent et toutes vos opérations en ligne sont gratuites !


Documents du contrat

Rapports de gestion

Date du rapport

Fonds Suravenir Rendement

Fonds Suravenir Opportunités

30/06/2021

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30/09/2020

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31/12/2019

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A retenir

Les + de Préfon-Vie Responsable

  • 0% de frais d’entrée, de versement et d‘arbitrage(1),
  • Une épargne disponible à tout moment(2),
  • Une souscription 100% en ligne.
(1)hors prélèvements fiscaux et sociaux. Pour les autres frais, consultez les conditions contractuelles du contrat Préfon Vie Responsable
(2)Rachats partiels, programmés ou non possibles à tout moment, sauf nantissement ou acceptation du bénéficiaire
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