La solution Préfon-Vie Responsable
Préfon-Vie Responsable*, l’assurance-vie socialement responsable
L'investissement responsable, une conviction
Fort de son histoire et de son engagement ISR concernant son produit phare Préfon-Retraite, Préfon a tout naturellement conçu une assurance-vie intégrant de manière forte cette démarche. Mais pas n’importe comment !
Afin de répondre à vos objectifs patrimoniaux et vous apporter les meilleures solutions d’investissement, nous avons d’abord décidé de nous appuyer sur un acteur de poids sur le marché, Suravenir, filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, et partageant les mêmes valeurs que Préfon.
Souhaitant proposer à nos clients un produit offrant des perspectives de performances et respectueux de critères liés à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance (ESG), nous avons ensuite fait le choix d’un contrat multisupport proposant un fonds euros et des unités de compte (UC) rigoureusement sélectionnées pour leurs pratiques en matière d’investissement et labellisées ISR (Investissement Socialement Responsable). Avec Préfon-Vie Responsable vous avez ainsi l’avantage de pouvoir accéder à des entreprises appartenant à des secteurs variés mais respectueuses des critères ESG.
Les unités de compte ne sont pas garanties en capital.
L’appréciation du caractère extra-financier promu dépendra de la sélection des supports en unités de compte. l’investissement en unités de compte présente un risque de perte en capital.
Le contrat intègre, a minima, 69.27 % de supports d’investissement relevant de l’article 9 (au sens du règlement européen sfdr) ou éligibles à une communication centrale (au sens de la position recommandation doc-2020-03 de l’amf), soit 284 supports d’investissement. données arrêtées au 03/05/2023.
Nos supports d'investissement
Des supports diversifiés
Un fonds en euros parmi les meilleurs du marché
Avec Préfon-Vie Responsable*, vous accédez à un fonds en euros :
- Suravenir Rendement
Ce fonds en euros est adossé à l’actif général de Suravenir qui vise au travers de son allocation d’actifs majoritairement obligataire, à privilégier la sécurité et la récurrence du rendement. Un investissement sur le fonds en euros Suravenir Rendement doit s’effectuer avec un minimum de 30% en UC non garanties en capital.
Avec ce fonds, votre capital est disponible à tout moment1 et les intérêts acquis (2)
(1)sauf cas spécifiques tels que le nantissement et l'acceptation de bénéficiaire
(2)en fonction de la fiscalité en vigueur sauf en cas de nantissement ou d'acceptation du bénéficiaire
Des unités de compte qui allient perspectives de performance et respect de valeurs
Préfon-Vie Responsable* permet d’investir, quel que soit le mode de gestion choisi, dans un large panel d'unités de compte non garanties en capital qui sont sélectionnées à la fois pour leur dynamisme et leurs perspectives de performance par nos experts. Ces supports d'investissement permettent également d’investir dans des entreprises cotées, en associant à des critères financiers classiques des critères de nature sociale, environnementale et de gouvernance d’entreprise.
Les supports en unité de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et présentent un risque de perte en capital.
Des supports socialement responsables (ISR)
Avec Préfon-Vie Responsable*, Préfon vous propose un produit résolument différent des pratiques du marché avec pour objectif d’atteindre une performance globale et non seulement financière.
Conformément à sa Charte d’engagement pour un Investissement Socialement Responsable, Préfon a mis en place en collaboration avec ses partenaires Suravenir et Federal Finance Gestion, un processus d’analyse rigoureux, structuré et systématique afin de sélectionner des sociétés de gestion et à travers elles des supports d'investissement labellisés ISR, qui prennent en compte dans leur stratégie, les questions liées à l’environnement, au social, aux droits humains, à la gouvernance de l’entreprise ou à la corruption. Ce processus s’est également enrichi des conseils d’un cabinet (Deeple) reconnu sur le marché et spécialisé en stratégie ESG.
Une réponse à vos différents objectifs patrimoniaux
Préfon-Vie Responsable* permet de répondre à vos différents objectifs patrimoniaux :
Constituer un capital en vue d'un projet
En souscrivant Préfon-Vie Responsable* et en procédant à des versements réguliers ou programmés, vous pouvez vous constituer un investissement/capital significatif. Ce capital ainsi constitué pourra servir à financer un projet, mais aussi à vous constituer un apport personnel lors d’un emprunt : nantissement lors d’une opération de prêt, etc.
Valoriser votre capital
Vous pouvez placer un capital perçu (par exemple : l'indemnisation d’un préjudice, un héritage, etc.) ou un capital constitué à l’issue d’une opération d’épargne.
Diversifier vos revenus à la retraite
Une fois à la retraite, vous pourrez disposer d’un capital supplémentaire qui viendra compléter ceux déjà perçus notamment depuis votre contrat Préfon-Retraite,
- soit en procédant par rachats successifs ou programmés,
- soit en convertissant votre contrat en rente viagère.
A noter que votre contrat d'assurance-vie, en fonction des contrats souscrits et des supports utilisés, peut vous permettre de diversifier vos placements en fonction des risques que vous acceptez de prendre.
Transmettre et partager votre patrimoine
Préfon-Vie Responsable représente un investissement idéal pour organiser la transmission de son patrimoine. En effet, elle permet d’anticiper l’impact fiscal3 sur les bénéficiaires au moment du dénouement du contrat à la suite du décès de l’assuré.
Préfon-Vie Responsable* vous laisse l’opportunité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires (voir Clause Bénéficiaire ci-dessous) n’importe quelles personnes physiques ou morales de type association loi 1901, qu’il y ait ou non un lien de parenté entre vous. Il peut s’agir par exemple de votre neveu, d’une cousine ou d’un ami. C’est lors de la souscription du contrat que vous désignez le ou les bénéficiaires. Ensuite, à tout moment vous pouvez modifier le ou les bénéficiaires de votre contrat ainsi que la répartition du capital à transmettre entre chacun d'eux.
(3)selon fiscalité en vigueur au 01/01/2023
Pour les versements avant 70 ans :
- Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé et, sous certaines conditions, la fratrie, il y a une exonération totale.
- Pour chaque autre bénéficiaire, il y a un abattement dans la limite de 152.500 euros (taxe de 20% de 152.501 euros à 700.000 euros ; taxe de 31,25% au-delà).
Pour les versements après 70 ans :
- Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, il y a une exonération totale.
- Tous les autres bénéficiaires partagent un abattement unique de 30 500 euros. Au-delà de ce montant, les primes brutes également versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession.
Une fiscalité avantageuse*
Lors d’un retrait partiel ou total de votre capital, ce que l’on appelle un rachat, seules les plus-values de votre contrat sont taxées. Votre capital investi, quant à lui, ne le sera pas.
Au-delà de 8 ans, les produits imposables au titre d'un rachat sont exonérés dans la limite annuelle globale, pour l'ensemble de leurs bons ou contrats, de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9 200 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.
S'agissant du seuil de 150 000 €, il s'agit non pas d'un abattement au-delà duquel le taux d'imposition change.
Pour votre complète information, l’ancienneté est calculée à partir de la date d’ouverture du contrat et donc du premier versement. Les versements suivants n’ont pas d’impact sur la date servant de base de calcul.
* Selon la fiscalité applicable au 01/01/2018
Fiscalité en cas de rachat à compter du 01/01/2018 pour les produits issus des versements réalisés à compter du 27/09/2017
Durée du contrat au moment du rachat |
Taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) |
Prélèvements sociaux (1) |
Abattement |
|---|---|---|---|
Entre 0 et 8 ans |
12,8% |
17,2% |
Aucun |
Si le contrat a plus de 8 ans avec primes versées < 150 k € (2) |
7,5% |
17,2% |
4600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune |
Si le contrat a plus de 8 ans avec primes versées > 150 k € (2) |
12,8% |
17,2% |
4600 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune |
(1) Les prélèvements sociaux sont prélevés en début d'année lors de la revalorisation du(des) fonds en euros du contrat, en cours d'année lors d'un arbitrage avec vidage total du(es) fonds en euros, lors d'un rachat partiel ou total et en cas de décès.
(2)En termes de primes versées :
- La part de capital comprise dans de précédents rachats viendra en déduction au 31/12 de l’année précédant le rachat
- Tous contrats confondus (contrats de capitalisation + contrats d’assurance-vie) pour un même titulaire
Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est sûrement la partie la plus importante de votre contrat. En effet, en cas de décès de votre part (le souscripteur), une personne / des personnes que vous indiquerez dans cette clause seront les bénéficiaires de votre contrat. Ces personnes désignées recevront votre capital (sommes versées et les intérêts générés) suite à votre décès.
Si la désignation des bénéficiaires est ambigüe ou sujette à discussion, cela sera plus compliqué pour verser rapidement les capitaux aux personnes que vous souhaitez que ce soit un tiers en particulier ou vos héritiers.
Lors de la souscription, nous vous proposons une clause type.
Cependant, une clause type n’est pas adaptée à toutes les situations, comme les familles recomposées. Vous avez donc la possibilité de rédiger une clause dite « libre ». Nous attirons votre attention sur les points suivant :
- si vous souhaitez désigner votre concubin, complétez la clause libre car ce dernier n’est pas considéré comme conjoint
- si vous souhaitez désigner exclusivement vos enfants en premier, complétez la clause libre et nous vous conseillons la formulation suivante : mes enfants (préciser nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse), nés ou à naître, à égalité, vivants ou représentés, adoptés ou reconnus, par parts égales entre eux, et la part d’un prédécédé revenant à ses descendants ou frères et sœurs, s’il n’a pas de descendants, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers Quelle que soit la clause, il faut toujours la terminer par « à défaut mes héritiers ».
En l’absence de bénéficiaires désignés, les capitaux cumulés tomberont dans la succession du défunt et seront soumis aux droits de succession.
Vous pouvez à tout moment changer de bénéficiaire, sauf en cas d’acceptation d’un bénéficiaire. On dit qu’un bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat si l’acceptation a été matérialisée par un avenant au contrat. Cet avenant peut avoir été signé devant notaire, sous seing privé entre bénéficiaire et souscripteur (puis transmis ensuite à l’assureur) ou par un avenant signé entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.
Il est important de faire régulièrement le point sur votre clause bénéficiaire au fil de l’évolution de votre situation familial (divorce, concubinage, naissance…). En cas de doute, vous pouvez demander conseil auprès de votre conseiller Préfon ou à votre notaire.
Une souscription simple et rapide en 6 étapes !
- 1 - Consultez le Document d'Informations Clés du contrat et les conditions contractuelles du contrat Préfon-Vie Responsable
- 2 - Découvrez votre profil investisseur
- 3 - Remplissez le formulaire de souscription
- 4 - Téléchargez les pièces justificatives
- 5 - Validez votre souscription avec le code reçu par sms
- 6 - Signez électroniquement votre contrat, une signature électronique certifiée et sécurisée
Une gestion de votre contrat tout en souplesse
Au moment de la souscription
Préfon-Vie Responsable* vous permet de vous constituer un capital en douceur à partir de 50 € /mois.
Vous pouvez souscrire un contrat à partir de 1000 € de versement initial (montant net de frais sur versement). Si vous décidez de mettre en place des versements programmés, il vous suffit de verser au minimum 50€ par mois(1). La périodicité des versements peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. En complément, vous pouvez également effectuer des versements ponctuels d’un minimumde 100€ net.
Durant la vie de votre contrat
Vous disposez d’un espace client qui vous permet à tout moment de consulter l'état de votre contrat, d’effectuer un versement complémentaire (minimum 100 €), de mettre en place des versements programmés pour constituer un capital sans y penser (minimum 50 € par mois), ou de modifier la répartition des supports de votre contrat si vous avez choisi de gérer vous-même votre contrat. Quelques clics suffisent et toutes vos opérations en ligne sont gratuites !
Documents du contrat
- Conditions contractuelles
PDF, 1Mo - Document d’Information Clé du contrat (DICI)
PDF, 341Ko - Détail des supports
- Transparence des frais
Rapports de gestion
Date du rapport |
Fonds Suravenir Rendement |
Fonds Suravenir Opportunités |
|---|---|---|
31/12/2022 |
||
30/09/2022 |
||
30/06/2022 |
||
31/03/2022 |
||
31/12/2021 |
||
30/09/2021 |
||
30/06/2021 |
||
30/09/2020 |
||
31/12/2019 |
A retenir
Les + de Préfon-Vie Responsable
- 0% de frais d’entrée, de versement et d‘arbitrage(1),
- Une épargne disponible à tout moment(2),
- Une souscription 100% en ligne.
