Retraite de la Fonction publique hospitalière
La Fonction publique hospitalière englobe plus d’un million d’agents exerçant divers métiers dans les établissements publics de santé, médico-sociaux et sociaux. Elle bénéficie d’un régime de retraite particulier, guidé par la CNRACL, intégrant retraite complémentaire, dispositifs de bonification, et des droits adaptés à la diversité des parcours.
Qu’est-ce que la Fonction publique hospitalière ?
La Fonction publique hospitalière (FPH) constitue l’un des trois grands versants de la fonction publique en France, aux côtés de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale.
Elle regroupe l’ensemble des agents hospitaliers exerçant leurs missions dans les établissements publics de santé, les EHPAD, ainsi que dans les structures sociales et médico-sociales relevant du secteur public.
La FPH couvre un large éventail de professions réparties en plusieurs filières : soins, médico-technique, rééducation, administrative, technique, ouvrière et socio-éducative.
Les agents de santé — infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, auxiliaires de puériculture — en constituent la majorité. Les établissements hospitaliers publics assurent la gestion quotidienne des personnels, tandis que les règles statutaires et salariales sont fixées par les ministères chargés de la Santé et des Affaires sociales.
Comment fonctionne le régime de la Fonction publique hospitalière ?
Les personnels des hôpitaux bénéficient d'un régime spécifique géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il repose sur la solidarité entre générations avec un calcul des droits basé sur les cotisations des actifs.
Que sont le régime général vs le régime spécial ?
En France, les régimes de retraite se divisent en deux grandes catégories : le général et les spéciaux. Ces dispositifs diffèrent par leurs modalités de cotisation, leurs règles de calcul des droits et leurs organismes gestionnaires.
Le régime général concerne principalement les salariés du secteur privé.
Les régimes spéciaux, quant à eux, s’adressent à certaines catégories professionnelles, comme les salariés d’entreprises publiques ou les personnels de la fonction publique, dont les hospitaliers.
Ces régimes spéciaux de retraite obéissent à des règles propres, que nous allons détailler.
Qu’est-ce que le régime de retraite de base dans la FPH ?
Le régime de retraite de base dans la Fonction publique hospitalière repose sur un système spécifique, assez proche de celui appliqué à la Fonction publique territoriale, mais avec ses propres règles d’affiliation et de calcul.
Le régime de retraite de base de la FPH correspond au régime spécial géré par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Il est spécifique aux personnels titulaires travaillant dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux. Les non titulaires, eux, dépendent du régime général (CNAV).
C’est un système par répartition, où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
Les primes et indemnités sont peu ou pas prises en compte dans ce calcul, ce qui peut diminuer le montant de la pension de base.
Quelle prise en compte des primes ?
En plus de la retraite de base, les primes perçues sont prises en compte pour le calcul de la retraite complémentaire.
Qu’est-ce que le régime complémentaire ?
Le régime complémentaire dans la Fonction publique hospitalière (FPH) est principalement la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), un régime obligatoire destiné à compenser le fait que les primes et indemnités ne sont pas prises en compte dans la pension de base CNRACL.
La RAFP est un régime par points obligatoire pour tous les titulaires, alimenté par des cotisations prélevées sur les éléments accessoires de rémunération (primes, indemnités, avantages en nature), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire annuel brut.
Les points acquis sur la carrière sont convertis, lors du départ à la retraite, en rente viagère (ou en capital si le montant est faible).
Les modalités précises de calcul, de cotisation et d’acquisition de points figurent sur les sites officiels RAFP et canaux RH des hôpitaux, et chaque agent peut consulter son relevé individuel tout au long de la carrière.
Les contractuels relèvent de la complémentaire IRCANTEC (et parfois AGIRC-ARRCO pour certains cas particuliers).
La RAFP représente un levier essentiel pour maintenir un niveau de revenu équilibré à la retraite, particulièrement pour les personnels dont la rémunération comprend une part significative de primes et d’indemnités.
À quel âge peut-on prendre sa retraite ?
La question de l'âge de départ dépend de la catégorie de l’agent, de l’année de naissance et des éventuelles bonifications ou situations particulières.
Âge légal
Pour les catégories sédentaires, l’âge légal de départ est fixé à 62 ans (générations nées avant 1968), puis il est relevé de 3 mois par an pour atteindre 64 ans à compter de la génération 1968, conformément à la réforme des retraites de 2023.
L’âge de départ à taux plein automatique est à 67 ans.
Les occupants des emplois classés "actifs" (ex. infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, kinésithérapeutes, manipulateurs radio...) peuvent partir plus tôt, généralement à partir de 57 ans, mais cet âge est progressivement relevé à 59 ans d’ici à 2030 (relèvement de 3 mois par an).
L’âge du taux plein automatique pour les actifs correspond à l’âge d’ouverture du droit majoré de 3 ans.
Limite d’âge
La limite d’âge dépend là aussi de la catégorie de l’agent.
Catégorie sédentaire : la limite d’âge est fixée à 67 ans. Passé ce cap, la radiation des cadres est automatique, sauf prolongation ou dérogation spécifique.
Catégorie active : la limite d’âge est fixée à 62 ans (ex. infirmiers/anesthésistes, aides-soignants, manipulateurs radio…). Elle correspond à la plupart des postes exposés à la pénibilité reconnue par arrêté.
Catégorie super-active (situations très particulières relevant d’extrême dangerosité ou insalubrité) : la limite d’âge est souvent à 57 ans.
Prolongation d’activité
Il est possible, sur demande et sous conditions, de bénéficier d’un report de la limite d’âge (pour intérêt du service, recul pour invalidité ou incapacité, pour achèvement de droits à pension, mobilisation exceptionnelle) :
- jusqu’à 70 ans pour la plupart des personnels sédentaires, sur autorisation de l’employeur et avis médical préalable.
- pour les actifs, des prolongations limitées existent également (souvent jusqu’à 67 ans).
Certaines situations familiales (enfants à charge, etc.) peuvent entraîner des reculs spécifiques jusqu’à 3 ans de la limite d’âge.
Les contractuels sont généralement concernés par la même limite d’âge : 67 ans.
Quand effectuer sa demande de retraite ?
Dans la FPH, il est recommandé d’effectuer sa demande de retraite entre 6 et 12 mois avant la date prévue de départ. Cette anticipation permet d’assurer la prise en compte de tous les éléments de carrière, de traiter les éventuels points particuliers (bonifications, trimestres, majorations, situation familiale) et de garantir la continuité du versement de la pension.
La demande se fait auprès du responsable des ressources humaines de l’établissement employeur, qui échange ensuite avec la CNRACL pour les titulaires, ou la CNAV/IRCANTEC pour les contractuels.
Dans quel cas peut-on partir à la retraite anticipée ?
Un départ anticipé peut être accordé pour carrière longue, handicap, inaptitude, exposition à l'amiante, ou situations familiales particulières.
Les services en catégorie active (au moins 17 ans de services effectifs) ouvrent droit à l'âge de départ anticipé, y compris si une partie a été accomplie en tant que contractuel sous conditions.
A noter : depuis le 1er septembre 2025, les agents ont la possibilité de bénéficier de la retraite progressive dès 60 ans, sous condition de trimestres et d’activité à temps partiel.
Comment est calculée la pension ?
La pension de base est calculée à partir du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois, multiplié par le taux de liquidation (jusqu’à 75% au maximum selon la durée d’assurance).
La durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein est alignée sur celle du secteur privé (par exemple 172 trimestres pour les générations récentes).
La pension repose sur plusieurs éléments clés.
- Le nombre de trimestres : Chaque fonctionnaire doit en valider un certain nombre pour pouvoir prétendre au taux plein. Le nombre nécessaire varie selon la génération de l’agent et son motif de départ.
- L'année de référence : Cette année permet de déterminer le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. Pour les générations récentes, la durée d’assurance requise dépend de la date de naissance, et cette règle est désormais appliquée dans le cadre de la réforme de 2023.
- Le traitement indiciaire de base : Il s'agit du salaire de base, correspondant au traitement brut attaché à l’indice de l’emploi, grade, classe et échelon détenus. Les primes, indemnités et allocations ne sont pas prises en compte dans ce calcul, à l’exception du Régime additionnel de la fonction publique (RAFP), qui permet de valoriser les primes dans le calcul de la retraite complémentaire.
En cas de départ anticipé ou de carrière incomplète, des mécanismes de décote et surcote sont appliqués.
La formule de calcul de la pension utilisée est la suivante :
Montant de la pension = Traitement indiciaire brut x (75 % x Nombre de trimestres validés / Nombre de trimestres nécessaires pour un taux plein)
Cette formule prend en compte le traitement indiciaire brut, soit le montant de son salaire de base, sans inclure les primes et indemnités. Les primes ne sont pas prises en compte dans ce calcul, sauf pour la retraite complémentaire RAFP.
Ensuite, le calcul peut être ajusté par une décote ou une surcote.
Qu’est ce que la décote et la surcote ?
La décote et la surcote sont deux mécanismes qui ajustent le montant selon la durée de votre carrière.
La décote
Elle s’applique si vous partez sans avoir atteint le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein. Le montant de votre retraite est alors réduit selon ceux manquants.
Concrètement, plus votre départ est anticipé, plus la réduction sera importante, dans la limite de 20 trimestres maximum.
La décote disparaît automatiquement si vous partez à l’âge d’annulation de la décote.
La surcote
À l’inverse, si vous continuez à travailler après avoir validé tous vos trimestres, vous êtes majoré : c’est la surcote.
Chaque trimestre supplémentaire accompli après l’obtention du taux plein augmente le montant, selon un pourcentage fixé par la réglementation (1,25 % par trim. supplémentaire en moyenne).
À noter : la pension ne peut être inférieure au minimum garanti si l’agent a validé au moins 15 ans de services (~60 trimestres).
Combien de temps dure l’assurance retraite ?
La durée d’assurance retraite correspond au nombre de trimestres qu’un agent doit valider pour prétendre à une pension à taux plein. Ce nombre dépend de l’année de naissance et du déroulement de la carrière (services, bonifications, périodes assimilées).
Depuis la réforme des retraites de 2023, la durée d’assurance exigée pour le taux plein s’allonge progressivement :
Pour les personnels nés avant 1973, il faut généralement valider 166 trimestres (soit 41,5 ans de service).
Pour les générations suivantes, la barre a été relevée au fil des réformes et atteindra 172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées à partir de 1973.
La validation de ces trimestres repose sur l’ensemble des services effectifs ou assimilés accomplis durant la carrière, ainsi que sur les bonifications éventuelles (enfants, périodes actives, temps partiel).
Attention : même avec le bon nombre de trimestres, il est impératif d’avoir atteint l’âge légal de départ pour bénéficier du taux plein (entre 62 et 64 ans selon la catégorie et l’année de naissance).
Retraite de base : quelle différence entre un taux plein et un taux maximum ?
Au moment du départ à la retraite, il est essentiel de faire la différence entre deux notions souvent confondues : le taux plein et le taux maximum. Si tous deux concernent le mode de calcul de la pension, ils obéissent à des règles et seuils distincts.
Le taux plein
Accéder au taux plein signifie obtenir une pension calculée sans décote, donc sans réduction pour trimestre manquant. Deux voies permettent d’atteindre ce taux :
- totaliser le nombre de trimestres exigé pour sa génération et sa catégorie,
- ou atteindre l’âge du taux plein automatique, qui permet de bénéficier de la pension sans pénalité même en cas de carrière incomplète.
Le taux maximum dans la FPH
Le taux maximum correspond au pourcentage le plus élevé applicable à la pension de base : celui-ci s’élève en général à 75% du dernier traitement indiciaire brut, parfois un peu plus avec certaines bonifications. Pour prétendre à ce taux maximal, il faut à la fois :
- avoir validé tous les trimestres nécessaires au taux plein,
- et posséder suffisamment de services et de bonifications « liquidables » (par exemple, l’ensemble d’une carrière complète).
Si seule la condition du taux plein est vérifiée mais qu’il manque des trimestres liquidables dans la FPH (carrière mixte, interruption), la pension sera calculée selon la part acquise et restera inférieure au taux maximum.
Quelle prise en compte des enfants ?
La naissance ou l’adoption d’un enfant peut donner droit à des bonifications ou à des majorations de la durée d’assurance pour la retraite. Ces avantages sont destinés à tenir compte de l’impact de l’éducation des enfants sur la carrière.
Bonifications et majorations selon la date de naissance de l’enfant :
Pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004, le fonctionnaire peut bénéficier de 4 trimestres supplémentaires dans sa durée d’assurance, à condition d’avoir interrompu son activité au moins 2 mois (ex. congé maternité/adoption, disponibilité pour élever un enfant…) ou réduit son activité via un temps partiel de droit sur une durée minimale.
Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004, une majoration de 2 trimestres peut s’appliquer sous conditions (notamment une interruption de moins de 6 mois ou la non-utilisation d’autres dispositifs similaires).
Temps partiel et prise en compte pour la retraite :
Le temps partiel de droit pour élever un enfant est pris en compte en totalité pour la durée d’assurance si la réduction d’activité respecte les seuils réglementaires (ex. minimum 4, 5 ou 7 mois selon la quotité de travail).
Cependant, le montant de la pension dépend du traitement indiciaire, qui peut être minoré en cas de temps partiel non surcotisé.
Ces avantages sont accessibles aux femmes et aux hommes, et les deux parents peuvent en bénéficier pour les mêmes enfants, sous réserve de répondre aux critères d’interruption ou de réduction d’activité.
Il existe également une majoration spécifique de pension pour les personnels ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans.
Qu’est-ce que la majoration spéciale en cas de maladie ?
Dans la FPH, les agents admis à la retraite pour invalidité peuvent bénéficier d’une majoration spéciale pour assistance d’une tierce personne. Cette prestation, accordée par la CNRACL, vise à soutenir les anciens personnels devenus dépendants, nécessitant une aide continue pour accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne.
L’attribution de la majoration repose sur une demande officielle accompagnée d’un dossier médical justifiant le besoin d’assistance. Le conseil médical, après expertise, donne un avis avant la décision finale prise par la CNRACL.
La majoration est accordée initialement pour cinq ans. Un nouveau bilan de la situation est réalisé au terme de cette période. En cas de maintien de la dépendance, la prestation peut être reconduite, sinon elle s’arrête.
Son montant est plafonné : si l’agent perçoit une autre aide à la dépendance (ex. APA, prestation accident de travail), elle ne peut être cumulée au-delà du montant réglementaire.
La demande de majoration se fait auprès de l’employeur hospitalier, qui la transmet à la caisse de retraite CNRACL, en conformité avec la procédure administrative en vigueur.
Peut-on cumuler la retraite avec un emploi ?
Dans la FPH, un agent retraité peut reprendre une activité professionnelle et cumuler ses revenus d’activité avec sa pension, sous conditions réglementaires.
Cumul emploi-retraite intégral (libre)
Le cumul emploi-retraite intégral permet de percevoir l’intégralité de sa pension tout en travaillant, sans plafonnement des revenus liés à la nouvelle activité. Pour en bénéficier, il faut :
- avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite dans tous les régimes (base et complémentaire),
- avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite avec le taux plein (âge requis + nombre de trimestres selon la génération et la catégorie), soit entre 62 et 67 ans,
- ou avoir au moins 67 ans au moment du départ en retraite, même si la totalité des trimestres n’est pas acquise.
Cumul emploi-retraite plafonné
Si ces conditions ne sont pas réunies, le cumul reste possible mais est soumis à un plafond :
- les revenus d’activité ne doivent pas dépasser la moyenne des trois derniers mois d’activité en qualité d’agent public, ou 160% du Smic si cela est plus avantageux,
- en cas de dépassement, la pension est réduite proportionnellement à l’excédent.
Un délai de carence de six mois doit être respecté pour retravailler dans l’établissement qui employait l’agent avant la retraite, sauf cas de réponse à des besoins urgents ou en tant que vacataire/contractuel.
Par ailleurs, avec la réforme de 2023, le cumul emploi-retraite peut générer de nouveaux droits à pension sous certaines conditions. Certaines professions spécifiques (artistiques, expertises, etc.) bénéficient d’exceptions supplémentaires.
Qu’est-ce que le rachat des années d’études ?
Dans la FPH, il est possible de compléter sa carrière en rachetant des années d’études supérieures, c’est-à-dire en versant volontairement des cotisations pour faire valider ces périodes dans le calcul de sa retraite. Ce mécanisme vise à augmenter le nombre de trimestres pris en compte, pour accéder plus rapidement au taux plein ou améliorer le montant de la pension.
Cette opération est réservée aux agents relevant de la CNRACL (y compris titulaires) et concerne les périodes d’études accomplies dans l’enseignement supérieur, sanctionnées par un diplôme reconnu ou effectué dans un établissement habilité en France ou parfois en Europe sous conditions.
La demande est possible entre 20 et moins de 60 ans, sous réserve de ne pas avoir liquidé sa retraite. L’agent peut choisir parmi trois options :
- racheter des trimestres uniquement pour la durée d’assurance (pour limiter la décote),
- racheter uniquement pour la liquidation (pour maximiser le taux de pension),
- ou les deux à la fois.
Le coût dépend de l’âge lors de la demande, du traitement indiciaire au moment du rachat et de l’option choisie. Un abattement tarifaire s’applique pour les 4 premiers trimestres si la démarche est engagée à partir de 30 ans, et il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres rachetés pour une même année universitaire.
En synthèse
Voici une synthèse des 5 points essentiels à retenir sur la retraite dans la Fonction publique hospitalière (FPH) :
- La FPH dispose d’un régime de retraite de base spécifique (CNRACL) pour les titulaires, complété par le régime additionnel (RAFP) pour la prise en compte des primes et indemnités.
- Les conditions de départ à la retraite (âge légal, limite d’âge, départ anticipé, retraite progressive) varient selon la catégorie (sédentaire/active) et la génération, et sont directement impactées par les réformes récentes.
- Le calcul de la pension repose principalement sur le dernier traitement indiciaire brut, le taux de liquidation (jusqu’à 75 %), et le nombre de trimestres validés, hors primes (sauf RAFP).
- Des dispositifs spécifiques bonifient la carrière : majorations pour enfants, bonifications pour certaines situations, rachats d’années d’études, et majoration spéciale en cas d’invalidité nécessitant une assistance.
- Le cumul emploi-retraite, le rachat d’années d’études, et la prise en compte de l’évolution des droits (décote/surcote) offrent des leviers d’optimisation adaptés aux parcours et besoins des agents hospitaliers.
