La solution Préfon-Retraite
Préfon-Retraite offre aux agents de la Fonction Publique, un régime d’épargne retraite supplémentaire.
Le fonctionnement de Préfon-Retraite
Depuis plus de 55 ans, 480 000 agents et anciens agents de la Fonction publique font ou ont fait confiance à Préfon. Préfon-Retraite est ainsi devenu le 1er régime de retraite facultatif individuel de France avec plus de 17 milliards d’euros d’encours.
Depuis le 01/12/2019, Préfon-Retraite a intégré l’ensemble des caractéristiques du PER conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi PACTE.
Qu’est-ce que Préfon-Retraite ?
Créé en 1968, Préfon-Retraite est un régime de retraite supplémentaire à points qui vous permet de vous constituer une rente et/ou un capital qui viendra compléter utilement vos revenus au moment de la retraite.
A qui s’adresse Préfon-Retraite ?
Vous êtes agent titulaire ? Non titulaire ? Conjoint d’un agent ? Vous avez exercé dans la Fonction publique au cours de votre carrière professionnelle ? Préfon-Retraite a été conçu spécifiquement pour vous !
Comment alimenter Préfon-Retraite ?
Avec le PER, Préfon-Retraite peut être désormais alimenté de différentes manières. En fonction de leur nature, les cotisations seront affectées dans un compartiment spécifique :
- Compartiment « versements individuels déductibles » (compartiment « C1 ») qui recueille les versements volontaires effectués à compter du 1er décembre 2019 et donnant lieu à une déduction du revenu imposable. Ce compartiment recueille également les transferts éventuels d’un autre produit.
- Compartiment « versements individuels non déductibles » (compartiment « C1bis ») qui recueille les versements volontaires effectués à compter du 1er décembre 2019 et ne donnant pas lieu à une déduction du revenu imposable. Ce compartiment recueille également les transferts éventuels d’un autre produit.
- Compartiment « épargne salariale » (compartiment « C2 ») qui recueille les transferts éventuels de sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sur un autre produit détenu.
- Compartiment « entreprise » (compartiment « C3 ») qui recueille les transferts éventuels des plans d'épargne retraite d'entreprise auxquels le salarié a été affilié à titre obligatoire s’il détient un tel produit.
Comment cela fonctionne ?
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Les 3 bonnes raisons de choisir la solution Préfon-Retraite
Le choix de la sécurité
Avec la solution Préfon-Retraite, vous avez la garantie de percevoir un revenu sûr et régulier une fois à la retraite.
Pour chaque euro cotisé, vous connaissez le montant minimum de la rente que vous percevrez à 60 ans.
La rente acquise ne peut pas baisser(1). Une vraie différence qui distingue Préfon-Retraite des autres solutions du marché. De plus, celle-ci est revalorisable chaque année(2).
Enfin, Préfon-Retraite n’est pas un fonds de pension qui fait porter le risque à ses assurés mais un régime assurantiel en points dont le risque est porté par ses assureurs que sont CNP Retraite, Allianz, Axa et Gan-Groupama. De plus, Préfon-Retraite dispose d’un portefeuille de placement largement diversifié et a l’obligation d’avoir un taux de couverture à 100%. Le régime dispose à tout moment des réserves nécessaires pour faire face aux rentes en cours et à venir.
(1) Article R441-19 du code des assurances
(2) Depuis 1990, la revalorisation de la rente Préfon a été de 95% alors que l’inflation a été de 44%.
Une gestion souple
Lors de la phase de cotisation vous choisissez le mode de versement que vous souhaitez (prélèvement automatique, chèque, ou par précompte sur votre traitement si votre administration propose cette facilité).
Vous définissez le montant de vos versements (à partir de 19 € par mois) que vous pouvez à tout moment augmenter, diminuer ou suspendre et ce sans frais ni pénalité. Vous pouvez également à tout moment effectuer des versements exceptionnels pour augmenter la rente/le capital à venir ou bien encore pour compenser des années non cotisées par exemple.
Vous avez la liberté de liquider vos droits sous forme de rente viagère ou en capital en une fois ou de manière fractionnée.
Un cadre fiscal avantageux(1)
Chaque année, vos cotisations sont déductibles du revenu net global de votre foyer dans la limite de votre plafond d’épargne. Votre gain fiscal sera d’autant plus important que votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) est élevé. Le montant de votre plafond d’épargne retraite figure sur votre dernier avis d’imposition (2).
Si une année, vous ne cotisez pas ou n’utilisez pas intégralement ce montant de déduction, le solde est reportable l‘année suivante et au maximum pendant les 3 années qui suivent.
A noter que vous pouvez demander à ne pas bénéficier de la déduction fiscale de vos cotisations. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité allégée à la sortie sur votre rente et/ou capital au moment de la liquidation de vos droits. Une disposition intéressante si vous souhaitez diminuer vos impôts au moment de la retraite, un moment qui s’accompagne généralement d’une baisse de revenu importante.
- Dans le cas d’une sortie en rente, seule une fraction de celle-ci sera imposable en fonction de l’âge auquel vous percevrez votre première rente (régime des Rentes Viagères à Titre Gratuit)(4).
- Dans le cas d’une sortie en capital, seule la part des plus-values sur le capital sera imposée(1).
Pour bénéficier de cette possibilité, vous devez en faire la demande. Vos cotisations seront alors automatiquement affectées dans le compartiment C1bis prévu à cet effet dans le contrat(3).
(1) Pour plus d’informations, se reporter à l’annexe fiscale (pages 17 à 19) de la notice d'information
(2) Ce plafond est égal en 2023 au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels déclaré au titre de l’année N-1 nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 €,
- ou 4 114 € si ce montant est plus élevé.
(3) Article 4.5 de la Notice d’information
(4) Des prélèvements sociaux sont applicables. Pour plus d’informations, se reporter à l’annexe fiscale Préfon-Retraite
- Découvrez la plaquette Préfon-Retraite
PDF, 2Mo - Notice d’information Préfon-Retraite applicable à compter du 10 octobre 2022
PDF, 972Ko
Comment sont gérées vos cotisations ?
Vos cotisations sont placées majoritairement en obligations à taux fixe au 31 décembre 2021. En valeur de bilan, le portefeuille du régime est de 13,8 milliards d’euros. En valeurs boursière, il est de 17,6 milliards d’euros.
La structure du portefeuille au 31/12/2021 :
Allocation par classes d'actifs au 31 décembre 2021, rapportées à l'actif total en valeur nette comptable
Source : CNP Retraite
Poche Taux, trésorerie et liquidités 78,7%
Poche diversification 21,3%
La charte d’Investissement Socialement Responsable (ISR) adoptée par Préfon, qui prend en compte des critères extra financiers, est également gage de pérennité du régime.
Un capital disponible en cas de besoin
En cas d’acquisition de votre résidence principale
Votre épargne retraite peut servir, au moyen d'un déblocage anticipé de vos droits, de complément financier dans le cadre du projet d'acquisition de votre résidence principale. Une bonne nouvelle si vous êtes dans l’optique de l’acquisition de votre résidence principale.
En cas de coups durs
En cas de difficulté, il est possible de récupérer votre épargne en capital avant l’âge de départ à la retraite. Cette faculté peut s’exercer dans les cas suivants : surendettement, expiration des droits d’allocations au chômage, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire, invalidité de votre conjoint ou partenaire de PACS, de vos enfants ou de vous-même, ou bien encore du décès de votre conjoint ou partenaire de PACS.
Des garanties indispensables
En cas de décès
Avant la liquidation de vos droits : La garantie Décès (incluse)
En cas de décès avant la liquidation de vos droits, ceux-ci sont versés au(x) bénéficiaire(s) de votre choix sous la forme d’une rente viagère (à partir de leurs 55 ans) ou d’un capital (immédiatement). A noter que le choix rente ou capital est laissé à la décision de votre ou vos bénéficiaires et que les bénéficiaires portés au contrat sont librement désignés comme c’est le cas en assurance-vie.
Après la liquidation de vos droits : La réversion (optionnelle)
En cas de décès après la liquidation de vos droits, votre bénéficiaire percevra un pourcentage de la rente en fonction du choix que vous aurez réalisé (60 %, 80 % ou 100 %). Le coût de l’option varie en fonction de la différence d’âge qui existe entre vous et le bénéficiaire désigné ainsi que du taux de réversion choisi : un coefficient minorateur est ainsi appliqué aux points acquis.
La garantie décès et la réversion vous permettent de vivre en toute sérénité que vous soyez en phase de cotisation comme en phase de liquidation.
En cas de dépendance
Avec l’avancée en âge, le risque de perte d’autonomie s’accroît. Pour répondre aux besoins de ses affiliés, Préfon propose une garantie spécifique : l’Option dépendance. Cette garantie optionnelle double la rente en cas de perte totale d’autonomie. L’adhésion à cette garantie s’effectue lors de la liquidation des droits, sur la base d’une cotisation qui varie en fonction de votre âge au moment de la liquidation.
En regroupant vos contrats d’épargne retraite (PER, PERP, COREM, CRH, etc.) vers Préfon-Retraite, vous faites le choix d’une vision complète et centralisée de votre épargne retraite tout en limitant le temps passé à vous occuper de votre épargne. De plus, vous accédez à toutes les sécurités qui sont propres au régime. Et ce sans frais, dès lors que votre(vos) contrat(s) ont plus de 5 ans(1).
(1) Dans le cadre d’un transfert individuel d’un PER vers un autre PER, les frais de transfert ne peuvent excéder 1 % des droits acquis. Ils sont nuls à l’issue d’une période de cinq ans à compter du premier versement dans le plan.
Pensez à transférer votre assurance vie avant le 31/12/2022 si vous en détenez une et bénéficiez d’un double avantage fiscal. En transférant votre contrat d’assurance vie sur Préfon-Retraite, vous renforcez votre épargne retraite dans des conditions fiscales avantageuses. Le transfert de l’encours (rachat) de votre contrat d’assurance vie vous permet de préparer efficacement votre retraite en augmentant votre épargne retraite. Une épargne retraite dont vous pourrez disposer sous forme de rente et/ou de capital le moment venu.
Vous bénéficiez de 2 avantages en 1 :
- Un abattement exceptionnel (9.200 € pour une personne seule et 18.400 € pour un couple) lors du rachat de votre contrat
- La déductibilité des capitaux versés sur Préfon-Retraite de votre revenu imposable
Les conditions :
- Etre à plus de cinq ans de l'âge légal de départ à la retraite
- Avoir un contrat d’assurance vie de plus 8 ans
- Réaliser le versement des fonds issus de votre contrat d’assurance vie sur le PER avant le 31/12 de l’année de réalisation du rachat
- Ne réaliser cette action qu’une fois par an
Attention, vous pouvez procéder à ce transfert jusqu’au 31 décembre 2022. Au-delà, cette opération ne sera plus autorisée.
À retenir
Les chiffres de 2023
- Valeur d’Achat (VA) du point au 1er janvier 2023 : 1,8706 €
- Valeur de Service (VS) du point de rente au 1er janvier 2023 : 0,0960 €
- Revalorisation du Capital (sortie en capital et transfert) : 2,10% par rapport à 2022
