Retraite temps partiel
A l’instar de nombreux salariés, vous avez peut-être décidé d’accomplir votre service au sein de la Fonction Publique à temps partiel. Ce choix n’est pas sans incidence sur votre carrière et en particulier sur votre retraite.
Le temps partiel n’aura pas le même impact sur la date de départ ou sur le montant de la pension selon que l’on soit dans le privé ou dans le public.
La durée d’assurance requise
Un trimestre de service que vous aurez effectué à temps partiel sera compté comme un trimestre à temps plein pour calculer votre durée d’assurance et donc votre décote éventuelle.
Durée minimale de service
Pour calculer la durée minimale de service nécessaire à l’ouverture des droits, les périodes effectuées à temps partiel sont comptabilisées comme des périodes à temps plein.
La pension de retraite
En revanche, les périodes de temps partiel sont décomptées pour leur durée réellement travaillée pour fixer le taux de liquidation (calcul de la durée de services et de bonifications) qui sert à calculer le montant de la pension de retraite. Pour une activité à 80%, un agent de la fonction publique validera 3,2 trimestres par an.
Comment limiter l’impact du temps partiel dans la fonction publique ?
Afin de compenser la différence de ressources avec un temps plein, les agents à temps partiel ont la possibilité de :
- Surcotiser à leur caisse de retraite sur la base d’un traitement à temps plein (correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice). Mais cette surcotisation est limitée à l’acquisition de 4 trimestres pour l’ensemble de sa carrière ou à 8 pour les fonctionnaires qui présentent une incapacité permanente au moins égale à 80%.
Cette surcotisation est limitée. On peut valider 4 trimestres maximum par la surcotisation. En outre, le choix de surcotiser doit être effectué en même temps que l’activité à temps partiel.
Exemple :
Didier est né le 19 février 1962. Il a été fonctionnaire toute sa carrière mais pour pouvoir exercer sa seconde activité de musicien il est à temps partiel avec un taux de 50% d’activité depuis sa prise de fonction le 1er janvier 1983. Il compte maintenir cette double activité jusqu’à ce qu’il puisse partir en retraite. Pour pouvoir liquider sa pension, il lui faut atteindre 62 ans et valider 168 trimestres pour une retraite à taux plein.
Il envisage alors partir le 1er mars 2024 dès obtention des 62 ans.
A cette date, il aura validé 42 ans d’activité. On retiendra donc 168 trimestres pour le paramètre de la durée d’assurance (il aura donc un taux de liquidation maximal) mais on retiendra la moitié de ce nombre (84) pour la durée des services effectifs du fait du temps partiel.
Compte tenu de son activité à temps partiel, son calcul de pension de la fonction publique se fera de la manière suivante : Traitement indiciaire x 75% x 84/166
A savoir !
Enfin, pour les agents qui ont pris un temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté (depuis le 1er janvier 2004), cette période est prise en compte comme un service à temps plein pour la calcul de la pension dans la limite de 3 ans par enfant. Autrement dit, ils n’ont pas de versement à effectuer pour la période non travaillée.
