Transmettre son patrimoine

Les questions à se poser

• Quels sont mes objectifs prioritaires ?
• Qui dois-je protéger ou avantager ?
• Quel sera le montant des droits de succession ?
• Mes proches pourront-ils maintenir leur niveau de vie en cas de décès ?

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Donation de son vivant

Transmettre de son vivant peut être un choix judicieux car cela permet de réduire les droits de succession payable à son décès. C’est aussi un moyen d’organiser de son vivant la transmission de tout ou partie de son patrimoine aux personnes de son choix et ainsi s’assurer par anticipation du respect de ses souhaits.

La donation (ou libéralité) revêt plusieurs formes (donation simple, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, donation résiduelle, …) qui répondent à des objectifs patrimoniaux et des contraintes fiscales très différents.

En règle générale, les donations peuvent s’inscrire sous deux grands objectifs principaux que sont l’optimisation fiscale et l’entraide générationnelle. La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) peut vouloir transmettre une fraction de son patrimoine (financiers et/ou immobilier) au profit d’une autre personne (le donataire).

Pour le donateur, se séparer d’une partie de son patrimoine peut permettre de réduire sa fiscalité de son vivant et également diminuer les droits de succession pour ses héritiers/bénéficiaires à son décès.

Pour le donataire, percevoir ce don pourra lui permettre de financer la réalisation d’un projet (achat immobilier, travaux, études, …).

L’assurance-vie est donc un véhicule d’investissement à privilégier pour conjuguer ces deux objectifs.

Il est conseillé de se rapprocher d’un conseiller pour s’assurer de l’adéquation de l’opération envisagée avec la situation personnelle de l’assuré.

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Transmission et succession

En matière de succession et en l’absence de dispositions spécifiques de votre part, la loi ne tient aucun compte des liens affectifs que vous pouvez entretenir avec votre entourage. Les dispositions légales s’attache uniquement à l’ordre (descendants, ascendants, collatéraux, …) et au degré (nombre de générations séparant le défunt de l’héritier) pour définir l’ordre des héritiers.

L’assurance-vie permet en cas de décès de l’assuré de transmettre hors succession, sauf primes manifestement exagérées, le capital constitué au(x) bénéficiaire(s) librement désignés.

L’assurance vie constitue LA solution à privilégier puisqu'elle permet d’organiser sa succession et de transmettre un capital, dans la plupart des cas sans fiscalité, à une personne avec ou sans lien de parenté avec le défunt assuré (telle qu’un concubin, un ami cher, l’enfant du conjoint, les petits-enfants, une association, …).

Les capitaux décès ainsi reçus par le(s) bénéficiaire(s) lui permettront de maintenir son niveau de vie ou de percevoir le cas échéant des revenus complémentaires.

La fiscalité applicable en cas de décès

L’assurance-vie vous laisse l’opportunité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires n’importe quelles personnes physiques ou morales de type association loi 1901, qu’il y ait ou non un lien de parenté entre vous.

Il peut s’agir par exemple de votre neveu, d’une cousine ou d’un ami. C’est lors de la souscription du contrat que vous désignez le ou les bénéficiaires.

Ensuite, à tout moment vous pouvez modifier le ou les bénéficiaires de votre contrat ainsi que la répartition du capital à transmettre entre chacun d'eux.

Pour les versements avant 70 ans : Art. 990I du CGI

Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé et, sous certaines conditions, la fratrie, il y a une exonération totale. Pour chaque autre bénéficiaire, il y a une exonération dans la limite de 152.500 euros (taxe de 20% de 152.501 euros à 700.000 euros ; taxe de 31,25% au-delà).

Pour les versements après 70 ans : Art. 757B du CGI

Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, il y a une exonération totale.

Tous les autres bénéficiaires partagent un abattement unique de 30 500 euros. Au-delà de ce montant, les primes brutes également versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession avec une exonération des intérêts capitalisés.