Ma Cotisation de retraite complémentaire
En France, il existe pas moins de 42 régimes de retraite obligatoire. Parmi eux, figurent des régimes propres à la Fonction publique. Ces derniers tiennent compte des spécificités des carrières des fonctionnaires, notamment en matière de rémunération et de durée de cotisation. Préfon vous aide à naviguer dans les méandres de ces systèmes !
Quels sont les fonctionnaires éligibles aux régimes de la Fonction publique ?
Seuls les agents publics titulaires de leur emploi peuvent bénéficier des régimes de retraite de la Fonction publique. Cela signifie que les heures de cotisation effectuées en tant que stagiaire, vacataire ou contractuel ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite.
A savoir : Les agents non titulaires peuvent cotiser à d'autres régimes de retraite, tels que le régime de retraite de base des salariés du privé. Cette retraite étant plafonnée, ils disposent d’un régime complémentaire : l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités Publiques (IRCANTEC). Ces cotisations peuvent être prises en compte dans le calcul de la pension de retraite, en complément de celles effectuées en tant que fonctionnaire titulaire.
Il convient également de noter que les régimes de retraite, dont ceux de la Fonction publique, ont subi des réformes qui ont notamment modifié les conditions de départ en retraite et les modalités de calcul de la pension.
A quel régime de retraite de base ai-je le droit ?
Les deux régimes de retraite de base de la Fonction publique se distinguent en deux équipes :
- Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) pour ceux qui font respecter la loi : les fonctionnaires d'Etat, des militaires et des magistrats.
- La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour ceux qui la mettent en pratique au quotidien : les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers.
Le premier, le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécifique qui tient compte des particularités des carrières respectives, notamment en termes de durée de cotisation et de traitement indiciaire.
Ensuite, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) tient compte des spécificités des carrières, notamment en matière de grille indiciaire et de durée de cotisation.
Il est donc important pour les agents de la Fonction publique de bien comprendre les modalités de leur régime de retraite, afin de pouvoir anticiper et préparer leur avenir en toute sérénité.
Note : “Le traitement indiciaire, c’est quoi ?”
Le traitement indiciaire est la rémunération de base des fonctionnaires, c'est-à-dire le salaire minimum qu'ils perçoivent. Il est déterminé en fonction d'une grille de salaires établie par l'État, qui fixe un indice de traitement pour chaque grade et échelon de la Fonction publique.
Concrètement, chaque grade et chaque échelon correspond à un indice de traitement indiciaire, qui sert de référence pour calculer la rémunération de base d'un fonctionnaire. Plus l'indice de traitement est élevé, plus la rémunération de base est importante.
Prenons l'exemple de Fabienne, 54 ans, fonctionnaire de police. En tant que fonctionnaire d'État, Fabienne est affiliée au Service des Retraites de l'Etat (SRE) qui gère son régime de retraite. Son traitement indiciaire dépendra de son grade et de son échelon dans la hiérarchie de la police nationale.
Disons que Fabienne est commissaire de police et qu'elle est à l'échelon 6 de son grade. Elle peut donc se prévaloir d'un traitement indiciaire conséquent, qui correspondra à la rémunération de base de son métier.
A quel régime de retraite complémentaire de la Fonction publique ai-je le droit ?
Les régimes publics de retraite ne plafonnent pas les pensions de base, mais calculent celles-ci uniquement sur le traitement indiciaire.
Les primes, indemnités et autres avantages financiers ne sont pas pris en compte pour le calcul de la retraite de base.
Pour tenir compte de ces éléments variables de rémunération, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) a été créée en 2003.
La RAFP est un régime en points, où les cotisations versées sont converties en points. Au moment de la liquidation, les points accumulés sont convertis en capital ou en rentes viagères. Les cotisations RAFP, payées par l'employeur et le fonctionnaire, ne doivent pas dépasser 20% du montant du traitement brut.
La SRE, la CNRACL et la RAFP sont des régimes obligatoires pour les fonctionnaires titulaires, qui sont tenus d'y cotiser.
Pour toute question supplémentaire sur vos régimes de retraite de base ou complémentaires, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous répondre.
