Notre mission

Investissement Socialement Responsable

 

Notre démarche ISR 

L’investissement socialement responsable est l’application des principes du développement durable à la finance. Cette démarche consiste, dans le choix des placements, à prendre en compte des critères non seulement financiers mais aussi environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères dits ESG).

 

L’association Préfon n’est pas directement gestionnaire des fonds du régime Préfon-Retraite. Elle a souscrit un contrat d’assurance de groupe auprès de CNP Assurances réassurée par AXA, Groupama et Allianz, qui conduit chaque assureur à être en charge de la gestion financière du régime. L’association n’a pas de rôle opérationnel. Cependant, consciente de sa responsabilité sociale, Préfon a souhaité être un acteur engagé.

 

L’investissement socialement responsable, est pour Préfon, un choix majeur traduisant son engagement à l’égard de ses affiliés mais aussi et surtout une sécurisation renforcée du régime qu’elle a créé. La démarche a été amorcée dès 2007.

 

L’Association est par ailleurs membre du FIR et participe à la semaine de l’ISR.

 

 

 

2016 Politique de vote V6

 

 

Les publications de Préfon :

  

La soirée ISR 2015 :

Revoir la soirée ISR

 

Indicateurs ESG 

 
Le 18 décembre 2015 a été signé le décret qui instaure les actions pour le climat obligatoires pour les entreprises et les investisseurs institutionnels.
Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone.
 
L’article 173 de la loi sur la Transition Ecologique et Energétique (TEE) créé une obligation de reporting pour les investisseurs institutionnels sur la gestion du risque climat et la prise en compte des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG).
La France devient le premier pays à disposer d’une loi incitant les investisseurs institutionnels à intégrer le risque climat et les dimensions environnementales et sociales dans leur communication publique.
 
Ce décret, qui s’appliquera dès l’exercice 2016, va conduire les investisseurs à :
• améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
• définir la part verte de leurs investissements,
• mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.
 
Le décret d’application liste les catégories d’institutions soumises à l’obligation de reporting : entreprises d’assurance, mutuelles, société de gestion, institutions de prévoyance, institutions de retraites complémentaires publiques et privées, régies les codes français respectifs. Ce qui représente 840 investisseurs institutionnels qui devront expliquer quelle est leur politique d’investissement responsable.
 
L’association Préfon a été précurseur et communique depuis 2013 sur ses indicateurs ESG.
 
 

Indicateurs Souverains 

Le portefeuille Préfon est composé à 52% d'obligations souveraines.

La France, l'Espagne et l'Italie représentent 97% des investissements.

7 indicateurs ont été retenus en cohérence avec la démarche d'engagement de Préfon.

Indicateur de Gouvernance

Qualité de la gouvernance des Etats (WGI)

 

souverains---qualité-de-gouvernance-des-Etats-2017

Source WGI

   

Il s'agit d'un indicateur composite publié par WGI (Worldwide Governance) qui repose notamment sur 6 pilliers :
- liberté d'expression,

- stabilité politique,

- efficacité gouvernementale,

- qualité réglementaire,

- contrôle de la corruption,

- qualité de l'Etat de droit.
 
Cet indicateur se présente selon une échelle allant de -2,5 (faible) à +2,5 (fort). 0 est la médiane.

 

L'indicateur est à un bon niveau mais est en baisse en particulier sur les piliers « stabilité politique, violence et terrorisme » pour la France.

       

 

Indicateur Social

Taux de chômage de longue durée

 

souverains---tx-de-chômage-longue-durée-2017

Source : Eurostats
(Direction générale de la Commission européenne chargé de l'information statistique à l'échelle communautaire)

   

Cet indicateur permet d'appréhender l'efficacité du marché de travail d'un Etat.
Cet indicateur est le pourcentage de l'ensemble des personnes au chômage.

Le chômage de longue durée recense les personnes au chômage depuis 12 mois ou plus. 

 

La poursuite de la hausse du chômage en France explique la dégradation de l’indicateur mais contrebalancée par une baisse en Italie et en Espagne.

       

 

Indicateur Social

Indice de développement humain ajusté aux inégalités (IDHI)

 

souverains---indice-de-dvpt-humain-2017

Source : PNUD
(Programme des Nations Unies pour le développement)

   

Cet indicateur composite mesure le niveau de développement d'un pays tout en tenant compte des disparités sociales. Plusieurs paramètres (droit de l'homme, niveau de vie, éducation, santé...) sont intégrés.
Cet indicateur se présente selon une échelle allant de 0 (pays en sous développement) à 1 (pays très développé). Un pays est considéré comme très développé lorsque son IDHI est supérieur à 0,78.

 

Le portefeuille est constitué uniquement de pays européens. Cela explique la stabilité et le haut niveau de l'indice.

Pour rappel, l’espérance de vie, le taux d’alphabétisation et le PIB entrent dans le calcul de l’indicateur.

       

 

Indicateur Environnemental

Intensité énergétique de l'économie

 

souverain - intensité énergie éco

Source : Eurostats
(Direction générale de la Commission européenne chargé de l'information statistique à l'échelle communautaire)

   

Cet indicateur permet de mesurer la consommation énergétique d'une économie par rapport à sa production, ce qui constitue un indicateur de son efficacité énergétique.

Consommation intérieure brute d'énergie divisée par le PIB (kg d'équivalent pétrole par 1 000 EUR).

 

L'intensité énergétique de l'économie s'est maintenue relativement stable entre 2015 et 2016.

 

Indicateur abandonné.

       

Indicateur Environnemental

Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie

 

souverains---part-des-energies-renouvelables-2017

Source : Eurostats
(Direction générale de la Commission européenne chargé de l'information statistique à l'échelle communautaire)

   

Cet indicateur permet d'appréhender la stratégie et la politique environnementale d'un Etat. Il mesure la dépendance vis à vis des énergies fossiles et promeut des investissements à destination des énergies renouvelables.

Agrégat de la part des énergies renouvelables dans la chaleur, la production d'électricité et le transport.

 

La forte hausse entre 2012 et 2015 vient de la hausse de la part de renouvelables en France (13,4% en 2012, 15,3% en 2015).

 

 

 Nombre d'Etats présents dans le portefeuille et non signataires de la Convention d'Ottawa

Source : Nations Unies     La convention d'Ottawa est le traité sur l'interdiction des mines antipersonnel. Elle est entrée en vigueur en 1999 auprès des 131 pays signataires.
 
Cet indicateur mesure le nombre de pays non signataire de la convention.
 
Tous les pays présents dans le portefeuille ont signé cette convention.

 

Nombre d'Etats présents dans le portefeuille et non signataires de la Convention d'Oslo

Source : Nations Unies     La convention d'Oslo est le traité sur les armes à sous-munitions. Elle est entrée en vigueur en 2008 auprès des 94 pays ayant ratifié le traité.
 
Cet indicateur mesure le nombre de pays non signataire de la convention.
 
Deux états n'ont pas signé cette convention.

 

Indicateurs Actions 

Le portefeuille Préfon est composé à 11% d'actions.

La France est prédominante dans les investissements avec 52% du portefeuille, contre 21% pour l'Allemagne, 8% pour l'Espagne, 6% pour les Pays-Bas et 4% pour l'Italie.

Les entreprises de plus de 7 milliards d'euros de capitalisation boursière représentent 89% des investissements.

 

6 indicateurs ont été retenus en cohérence avec la démarche d'engagement de Préfon.

Indicateur Environnemental

Émissions de Gaz à effet de serre rapportées au kWh produits

 

action - gaz

Source Bloomberg

 

100% des producteurs d'énergie présents dans le portefeuille sont couverts

   

Les entreprises du secteur de l'énergie ont un fort impact sur l'environnement en terme d'émission de gaz à effet de serre. Cet indicateur illustre le recours aux énergies renouvelables dans la production d'énergies.
 
Cet indicateur se mesure en gCO2/kWh.

 

Chaque émetteur présent dans le portefeuille s’est amélioré, mais la baisse du poids d’EDF en valeur boursière dans le portefeuille explique la dégradation de l’indicateur, EDF représente 3% en 2016 contre 7% en 2015.

Pour rappel, la différence d’intensité carbone dépend du choix du mix énergétique de l’entreprise. 

       

 

Indicateur Social

Nombre d'heures de formation par an et par salarié

 

actions---nbre-d'heures-de-formation-par-an-et-par-salarié

Source : Bloomberg

   

Cet indicateur illustre le niveau d'implication des entreprises dans la formation de leurs salariés. Il contribue au progrès social en favorisant la progression des carrières et l'employabilité des salariés.

 
Il s'agit d'un indicateur important pour la Préfon.

 

On ne constate pas de tendance baissière au global pour les entreprises analysées. Mais la baisse significative en 2015 s’explique  principalement par des évolutions de poids en portefeuille.

Il existe des disparités importantes d’heure de formation entre les entreprises induisant une volatilité forte de l’indicateur.

       

 

Indicateur Social

Part des femmes à des postes d'encadrement

 

actions---part-des-femmes-à-des-postes-d'encadrement-2017

Source : Bloomberg

   

Cet indicateur mesure la non discrimination (diversité et égalité des chances) au sein des entreprises en favorisant la diversité homme/femme et la représentativité des femmes à des postes d'encadrement.
 

 

Amélioration attribuable a l’augmentation de la part des femmes a des postes d’encadrement dans des entreprises fortement pondérées (Bayer, Total, Sanofi, Deutsche Telekom, et BNP Paribas, en particulier).

       

 

Indicateur de Gouvernance

Part des femmes au sein du Conseil d'Administration

 

actions---part-des-femmes-au-CA-2017

Source : Bloomberg

   

Cet indicateur mesure la non discrimination (diversité et égalité des chances) au sein des entreprises en favorisant la diversité homme/femme et la représentativité des femmes à des postes d'encadrement.

 

Une augmentation portée par les entreprises européennes, soumises à une législation spéciale sur la part des femmes dans les Conseils d'Administration.

En 2016, la part des femmes dans les Conseils d’Administration des entreprises européennes était de 30% en moyenne.

       

Indicateur de Gouvernance

Absence de signature du Pacte Mondial

 

actions---absence-de-signature-du-Pacte-Mondial-2017

Source : Nations Unies

   

Le Pacte Mondial lancé par l'ONU en 1999, demande aux entreprises signataires d'adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l'Homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption.
Cet indicateur mesure les entreprises dans le portefeuille Préfon signataire du Pacte Mondial.

 

Cet indicateur est relativement stable. Il s'explique par un portefeuille très largement investis sur des grosses capitalisations.

 

Indicateur de Gouvernance

Équilibre des pouvoirs et efficacité du Conseil d'Administration

 
actions - Vigeo Eiris MAJ

Source : Vigeo Eiris

   

Ce critère évalue l'engagement de l'entreprise à se doter d'un Conseil d'Administration capable de contrôler et conseiller les dirigeants exécutifs, et qui soit responsable devant les actionnaires. Concernant la capacité du CA à contrôler et conseiller les exécutifs, les critères évalués sont :
- La séparation de la position de Président et de Directeur général et le rôle des administrateurs non-exaustifs dans une structure unitaire, et des membres du Conseil de Surveillance dans une structure duale ;
- L'expérience et les compétences des administrateurs,
- Les conditions de nomination du CA,
- L'accès des membres à 'information et à la formation.

 

 

 

 

Indicateurs Obligations 

Le portefeuille Préfon est composé à 24% d'obligations d'entreprises.

La France représente 31% des investissements, contre 11% pour la Grande-Bretagne, 5% pour l'Espagne, 5% pour l'Allemagne, 5% pour l'Italie et 10% pour les Pays-Bas.

Les entreprises de plus de 7 milliards d'euros de capitalisation boursière représentent 95% des investissements.

5 indicateurs ont été retenus en cohérence avec la démarche d'engagement de Préfon.

Indicateur Environnemental

Émissions de Gaz à effet de serre rapportées au kWh produit

 

obligations - gaz

Source : Bloomberg

   

Les entreprises du secteur de l'énergie ont un fort impact sur l'environnement en terme d'émission de gaz à effet de serre. Cet indicateur illustre le recours aux énergies renouvelables dans la production d'énergies. Cet indicateur se mesure en gCO2/kWh.
En 2013, la moyenne européenne était de 328 g CO2/kWh (données Pwc).

 

EDF est un producteur ayant une empreinte carbone très faible (95 g CO2/KWh en 2016) en raison de la large part du nucléaire (78% en 2016) dans ses capacités de production.

 

La baisse de la part d'EDF dans la VBN engendre une hausse de l'empreinte carbone. Le résultat est donc une stabilisation autour de 280 g CO2/kWh.

EDF représente 27% du portefeuille en 2016 contre 41% en 2015.

       

 

Indicateur Social

Nombre d'heures de formation par an et par salarié

 

obligations---nbre-d'heures-de-formation-par-an-et-par-salarié-2017

Source : Bloomberg

   

Cet indicateur illustre le niveau d'implication des entreprises dans la formation de leurs salariés. Il contribue au progrès social en favorisant la progression des carrières et l'employabilité des salariés.
Il s'agit d'un indicateur important pour la Préfon.

 

Le niveau d'heure de formation par an et par salarié est stable (autour de 30 heures de formation par salarié par an).

       

 

Indicateur Social

Part des femmes à des postes d'encadrement

 

obligations---part-des-femmes-à-des-postes-d'encadrement-2017

Source : Bloomberg

   

Cet indicateur mesure la non discrimination (diversité et égalité des chances) au sein des entreprises en favorisant la diversité homme/femme et la représentativité des femmes à des postes d'encadrement.

 

Amélioration attribuable à l’augmentation de la part des femmes a des postes d’encadrement par des entreprises fortement pondérées (EDF, Société Générale et BNP Paribas, en particulier). 

       

 

Indicateur de Gouvernance

Part des femmes au sein du Conseil d'Administration

 

obligations---part-des-femmes-au-sein-du-CA-2017

Source : Bloomberg

   

Cet indicateur mesure la non discrimination (diversité et égalité des chances) au sein des entreprises en favorisant la diversité homme/femme et la représentativité des femmes à des postes d'encadrement.

 

Une augmentation portée par les entreprises européennes, soumises à une législation spéciale sur la part des femmes dans les Conseils d'Administration.

En 2016, la part des femmes dans les Conseils d’Administration d'entreprises françaises était de 33% en moyenne.

       

Indicateur de Gouvernance

Absence de signature au Pacte Mondial

 

obligations---absence-de-signature-au-Pacte-Mondial-2017

Source : Nations Unies

   

Le Pacte Mondial lancé par l'ONU en 1999, demande aux entreprises signataires d'adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l'Homme, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption.
Cet indicateur est en pourcentage et mesure les entreprises dans le portefeuille Préfon signataire du Pacte Mondial.

 

La part des entreprises non signataires du Pacte Mondial est stable, mais plus élevé que dans le portefeuille action, cela s’explique par la part des entreprises non européennes (24% contre 9% pour la partie actons) moins sensibles à la signature du pacte Mondial.

 

 
NOUVEAU L'empreinte carbone du portefeuille Préfon-Retraite

 

L’empreinte carbone est le fait de mesurer les émissions de carbone générées directement ou indirectement par les entreprises dans lesquelles un investisseur est présent soit sous forme d’actions soir sous forme d’obligations. https://fr.wikipedia.org/wiki/Bilan_carbone

 

Concernant l'empreinte carbone du portefeuille Préfon-Retraite, les axes de travail sont envisagés pour concourir à limiter le réchauffement climatique à 2 degrés :

  • limiter les investissements dans les industries fossiles ;
  • augmenter les investissements dans les valeurs qui contribuent à la transition énergétique ;
  • Préfon met en place un reporting pour identifier les obligations vertes (green bounds).

 
  

Notre démarche d'engagement 

Depuis 2011, date d’adoption de la charte pour l'Investissement Socialement Responsable, le conseil d’administration a engagé de nombreuses réalisations. L’agence indépendante Vigeo Eiris note depuis 5 ans le portefeuille du régime Préfon-Retraite. Cela permet d’avoir un historique dans la notation et de démontrer une amélioration.

 

Les indicateurs ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont également publiés sur le site de l’association. En 2017 des améliorations ont été apportées afin de présenter des indicateurs en rapport avec les axes d’engagements.

 

 

 

Les indicateurs ESG et les axes d'engagements

 

Les axes d’engagements ont été définis en 2013. L’année 2017 a donc été l’occasion de tirer un bilan des actions menées.

 

L’association a poursuivi avec les assureurs son dialogue continu afin d’identifier les valeurs mal notées et d’inciter à mener des actions d’engagement. Des titres ont été vendus compte tenu des risques de controverse importants et du non-respect de la charte ISR.

 

Sur l’exploration en Arctique, l’association a poursuivi les actions initiées en 2016 avec la rédaction d'une déclaration internationale d'investisseurs en faveur de la préservation de l'Arctique. Cette déclaration a été signée par 19 investisseurs français et internationaux et a été présenté lors du Climate Finance Day de Casablanca.

 

Sur financement de la transition énergétique, Préfon s’est associée aux déclarations de soutien des investisseurs institutionnels internationaux en faveur de la lutte contre le changement climatique.

 

Le reporting montre que plus de 90% du portefeuille a publié au moins une politique environnementale. Cependant, le portefeuille consolidé émet 9% de plus de CO2 par M€ investis que l’Eurostoxx 600. Cela s’explique par une surpondération du secteur services aux collectivités (10% du portefeuille vs 4% du benchmark). 8 émetteurs représentent 50% des émissions. La part des énergies renouvelable dans le portefeuille souverain est en hausse par rapport à 2016. Elle représente 16,2%.

Le portefeuille consolidé compte 26 M€ investis en obligations vertes, soit 1% des encours.

 

Sur les conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement, la décision a été prise de poursuivre le dialogue avec les entreprises et de mettre l'accent sur les organisations professionnelles visant à développer des chaînes d'approvisionnement responsables. 80% des émetteurs présents dans le portefeuille ont formalisé des initiatives pour s’assurer de la prévention du travail d’enfants en interne et dans la chaîne d’approvisionnement. 96% des émetteurs présents dans le portefeuille a formalisé des initiatives visant à réduire les risques sociaux de la chaîne d’approvisionnement (conditions de travail, rémunération, travail forcé etc.) et 91% des émetteurs présents dans le portefeuille exigent un reporting ESG avant de sélectionner leurs fournisseurs. Ces indicateurs sont tous supérieurs aux résultats de l’Eurostoxx 600.

 

Sur la transparence des critères ESG dans les rémunérations, l’association a adressé un courrier aux émetteurs sur les principaux enjeux environnementaux et sociaux inhérents à leur secteur et leurs pratiques. Le reporting de vote montre que ces éléments sont particulièrement regardés lors des votes aux assemblées générales.

 

 

 

Tableau engagement V2

 

La notation du portefeuille Préfon 

Des progrès significatifs sont constatés en termes d’intégration de critères ESG par les investissements de la Préfon, à la fois depuis la dernière analyse à fin décembre 2016 (+1,6 point sur le score global) et depuis le point de départ de l’analyse annuelle en 2011 (+5 points).

 

 

Score

 

 

 

Portefeuille consolidé. A fin décembre 2017, la performance globale du portefeuille consolidé est robuste, avec un score de 52,2/100, en progression de 1,6 point depuis décembre 2016 et de 5 points depuis décembre 2011, point de départ de l’analyse annuelle.

 

 

Benchmarks de référence. 

Portefeuille « Actions »
La performance du portefeuille actions est robuste (51,7/100), stable depuis fin 2016 et supérieure de 1,6 point à celle du benchmark Russell Europe Developed Large, qui affiche un score limité de 49,3/100.
- Portefeuille « Obligations »
La performance du portefeuille obligations est robuste (52,5/100), en hausse de 2,5 points depuis fin 2016, et supérieure de 6,1 points à celle de l’indice BBG Investment grade Euro, qui affiche un score limité de 46,3/100.

 

 

Performances par domaine. Le portefeuille affiche désormais des performances robustes sur 5 des 6 domaines. Le domaine Droits Humains reste le mieux maîtrisé (56,7/100). Inversement, le portefeuille affiche toujours sa plus faible performance dans le domaine Comportements sur les Marchés (48,6/100). Cette performance limitée expose notamment le portefeuille à un risque juridique, en raison de la multiplication des sanctions à l’égard des entreprises, et plus particulièrement celles issues du secteur Sociétés Financières.

 

 

Performances par secteur (BICS).
- Le secteur Sociétés Financières est le plus investi (26% des investissements). Ce secteur affiche une performance inférieure de 0,7 point à la moyenne du portefeuille, avec un score global de 51,5/100.
- Le secteur Industrie, deuxième secteur le plus investi avec un poids de 15%, affiche la plus forte progression de score depuis fin 2016 (+8,8 points). Il affiche un score de 53,4/100, supérieur de 1,2 point au score global du portefeuille, et a une influence positive significative.
- Le secteur Entités Publiques, cinquième secteur le plus investi (8%), est le plus performant, avec un score global de 62,9/100, supérieur de 10,7 points à celui du portefeuille. La combinaison de son score et de son poids lui confère un impact positif notable sur l’ensemble du portefeuille.

 

 

Controverses. 45 entreprises représentant 19,6% des investissements sont présentes sur la Warning List de Vigeo Eiris.
- Volkswagen (0,3% ; 25/100) est la seule entreprise qui cumule présence sur la Warning List et score ESG faible.

 

 

Graph-notation-Préfon

 

 

 

La politique de vote 

 

  

Le conseil d’administration a adopté les principes de vote édictés au nom des affiliés du régime Préfon-Retraite à titre de recommandations à l’usage des assureurs.

 

Assurer l’exercice des droits de vote en assemblée générale fait partie des responsabilités fiduciaires de tout investisseur institutionnel.

 

Dans cette perspective, la définition de principes de vote a pour objectif de formaliser les principes guidant l’exercice des droits de vote. Dans le cadre de la convention financière qui la lie avec les assureurs d’une part, de sa démarche d’investisseur socialement responsable d’autre part, et au nom de ses affiliés, Préfon formule dans le présent document des recommandations à destination des assureurs, afin de guider la mise en oeuvre du mandat de vote qui concerne les actifs du régime.

 

Le reporting des votes communiqués par chaque assureur montre que ces derniers exercent leur droit de vote. Les principaux thèmes d’opposition portent sur la rémunération, la transparence dans l’information et l’équilibre des pouvoirs.

 

 

Préfon s’attache à suivre trois enjeux qu’elle considère comme majeurs :

la représentativité des différentes parties prenantes au conseil,

L’équilibre des rémunérations et de la répartition de la valeur,

la transparence de l’information financière et extra-financière.

 

Préfon soutient une Chaire universitaire 

 

Dans le cadre de sa démarche ISR, Préfon soutient la Chaire universitaire « Théorie de l’en­treprise : modèles de gouvernance et création collective » codirigée par Mme Blanche Segrestin au Centre de Gestion Scien­tifique de l’Ecole des Mines ParisTech.

Préfon l’a interrogée. 

 

Sur quoi portent vos travaux ?

 

Blanche Segrestin : La Chaire vise à renouveler les représentations théoriques de l’entreprise afin de proposer de nouveaux principes de gouvernance adaptés à l’innovation et au développement durable, voire de proposer de nouveaux modèles juridiques adaptés aux formes et missions contemporaines de l’entreprise.

 

 

Pourquoi proposer de nouvelles règles de gouvernance de l’entreprise ?

 

BS : Cette Chaire s’appuie sur deux constats. D’une part, les formes de l’entreprise évoluent, avec la formation d’un capitalisme de l’innovation intensive et de nouveaux écosystèmes mondiaux. D’autre part, la gouvernance actionnariale se révèle, avec la crise, peu soutenable et inadaptée aux enjeux environnementaux : les doctrines de gouvernance ont provoqué depuis 30 ans une divergence inédite entre « profits » et « prospérité », entre les entreprises et les États et plus généralement entre la réalité de l’entreprise et la structure de société qui lui sert de cadre juridique. Nos recherches ont montré que l’entreprise était historiquement fondée sur une dynamique de création collective et solidaire, mais que cette mission de l’entreprise a été déformée par le développement de doctrines économiques erronées, mais aussi faute d’être reconnue et protégée en droit.

 

 

Quel modèle pour l’entreprise ?

 

BS : Plusieurs voies méritent d’être explorées simultanément. L’une d’elles se développe aux Etats-Unis depuis quelques années, consistant à inscrire dans les statuts des sociétés un objectif d’ordre social, environnemental ou scientifique (maintien de l’emploi, développement de technologies vertes, etc.). Cet engagement, quoique facultatif, deviendrait opposable : il permettrait de protéger les projets d’entreprises qui, sans renoncer à leur but lucratif, visent l’intérêt collectif en conciliant durablement les conditions de l’efficacité économique avec les exigences sociales.